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Des obligations réglementaires pèsent sur les collectivités en termes de gestion des déchets, au plan national comme régional avec les exigences imposées par la loi AGEC.
Il est désormais quasi-obligatoire de mettre en place une tarification incitative qui prend en compte la production réelle des déchets de chaque foyer. C’est le seul moyen connu de réduire de façon drastique le tonnage d’OMR et d’atteindre la réduction de l’ordre de 100 kg/hab/an attendue et programmée. La tarification incitative peut être organisée par le biais d’une redevance incitative ou d’une TEOMi (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative).
Elle a pour conséquence la disparition programmée des bacs de regroupement, qui ne permettent pas de mesurer la production individuelle de déchets de chaque ménage.
Le projet de schéma directeur a fait l’objet d’une présentation au sein de chaque collectivité adhérente au SYTTOM 19, lors de 9 réunions.
Les collectivités, représentées par leurs élus et directeurs, ont pris connaissance du schéma et se sont majoritairement engagées pour une mise en œuvre d’un nouveau dispositif de collecte conforme à ce schéma. L’instauration d’un dispositif de tarification incitative a également été largement plébiscitée, et est déjà en projet sur plusieurs EPCI, outre le SIRTOM de Brive qui l’a déjà
mis en place. Le schéma directeur a été adopté par le Comité Syndical du SYTTOM 19 le 25 novembre 2021 à l’unanimité.
